Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cadastre
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
07/01/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre