-
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...
-
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
-
Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...