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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
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Avis 20190246
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20201720
Mairie de Paris
Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.
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Avis 20201751
Mairie de Paris
Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...