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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gondreville
Favorable
Avis 20130545
Mairie de Gondreville
Copie des documents suivants : 1) l'accord formel intervenu entre lui et la commune concernant...
21/02/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau