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Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
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Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.