Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
31/12/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale
Dossier médical personnel