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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Sans objet
Sans objet/Inexistant
Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le rapport de présentation du POS...
21/11/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Sans objet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU