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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable
Incompétence/CNIL
Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants : 1) tout acte désignant les agents de la...
14/05/2013
Favorable
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale
Politique et mesures de sécurité