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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
Archives par dérogation
Loisirs/Archives
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
05/04/2007
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation