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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Marché public
Favorable
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
26/09/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Hydrologie
Marché public