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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
08/09/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Législation du trav. et conv. collectives