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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...
15/12/2016
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public