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Conseil départemental du Gard Protection de l’enfance

Avis 20200613
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie électronique, ou à défaut, consultation sur place, de l'entier dossier...

16/07/2020 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214102
Conseil départemental du Gard

Communication de l'intégralité du dossier la concernant ainsi que son fils X, notamment la...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance