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Lieux de détention Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire de principe Favorable

Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention