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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
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Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
27/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention