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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Moyens et fonctionnement
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable
Avis 20124471
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Copie des documents suivants relatifs aux intérêts moratoires qui seraient dus au SDIS dans le...
20/12/2012
Défavorable
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement