Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Lieux de détention
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
24/01/2002
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Inspection
Gestion des établissements de santé
Lieux de détention