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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Judiciaire
Réglementation
Sécurité sanitaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Infractions
Judiciaire
Réglementation
Sécurité sanitaire