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Avis 20200776
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...
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Avis 20200837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20200936
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20200937
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...
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Avis 20201063
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au centre de Détention de Bapaume.
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Avis 20201064
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201072
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201075
Ministère de la Justice
Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.
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Avis 20201079
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20201085
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre de détention de Melun.
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Avis 20201089
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...
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Avis 20201172
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20201173
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201174
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...
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Avis 20201175
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...
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Avis 20201183
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201194
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...
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Avis 20201197
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201204
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20201205
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26...