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Documentation de l'API
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Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Vie Publique
Vie Publique / Politique Générale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
20/02/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Vie Publique / Politique Générale
Armée