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Avis 20192902
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192905
Ministère des Armées
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192910
Ministère du travail
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...