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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Inexistant

Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication des déclarations des responsables publics suivants : 1) les vices-présidents de...

28/02/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale