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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Inexistant
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public