Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Réglementation
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Affaire courante
Conseil 20134516
Préfecture du Nord
Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...
21/11/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Réglementation