Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Détenus
Examen et concours
Affaire courante
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
19/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Examen et concours