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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Luisant
Contrats administratifs
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183532
Mairie de Luisant
Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...
31/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs