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Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
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Avis 20154179
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports d'expertise des services d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant...
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Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard
Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...
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Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
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Conseil 20175155
Mairie de Lambersart
Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...
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Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...
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Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20201878
Mairie de Vauclin
Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...
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Avis 20212331
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20204096
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X...
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Avis 20204097
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X,...
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Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-Marne
Caractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...