Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Handicap - invalidité
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
19/01/2017
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Gestion des établissements de santé