Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Santé
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
06/09/2018
Favorable
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Hospitalière
Santé