Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret

Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20210558
Mairie d'Aytré

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs à la...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public
Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...

25/11/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale