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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Justice
Ordre Public Et Sécurité
établissement de document
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
22/05/2014
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Abonnement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique