Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hôpital de l'Institut Curie
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
04/02/2016
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit