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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
03/12/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel