Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
16/11/2017
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Ayant droit