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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Affaire courante
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
29/10/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance