Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
10/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel