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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Ayant droit
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
16/07/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ayant droit