Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
24/01/2019
Favorable
Défavorable/Secret
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel
Territoriale