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Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de ParisCommunication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.
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Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
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Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-MauriceCommunication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
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Avis 20204264
Préfecture de police de ParisCopie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du...
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Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...