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Tribunal d'instance de Lyon Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20141832
Tribunal d'instance de Lyon

Communication du registre de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre 2013.

05/06/2014 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon

Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Judiciaire