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Conseil général du Loiret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20141568
Conseil général du Loiret

Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...

22/05/2014 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133788
Conseil général du Loiret

Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...

24/10/2013 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance