Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sartrouville
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20203295
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire