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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ansauville
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget du centre...
04/07/2013
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes