Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Liste électorale
Support de communication
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...
07/02/2013
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique/Vie Locale
Équipements collectifs
Liste électorale
Support de communication