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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Territoriale
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts
Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...
04/07/2013
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
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Territoriale
Déontologie