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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe
Effectif
Organisation des services
Territoriale
Affaire courante
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
06/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Organisation des services
Territoriale