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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité / Police Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20202149
Préfecture de police de Paris

Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion