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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...
30/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public