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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Millau
Délégation de service public
Economie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20200012
Mairie de Millau
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public