Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Banques et assurances
Agriculture / Régulation Économique
Economie
Affaire courante
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...
28/11/2019
Défavorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Banques et assurances
Agrément